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L'Association Loi 1901 - Théorie

Publié par le
21/05/2006
8307 vues

Pour un groupe, constituer une association permet de :
- salarier des personnes
- éditer des factures
- acheter du matériel en commun
- établir des contrats

Mais aussi

- mener des actions en justice
- recevoir des dons manuels et d’établissements publics
- recevoir des subventions de l’Etat, des collectivités locales
- Acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les cotisations de ses membres
- Acquérir, posséder et administrer le local destiné à l’administration de l’association et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.


L’association n’est pas soumise à des impôts (TVA, Impôts sur les sociétés, taxe professionnelle) uniquement si sa gestion est désintéressée et que son activité ne concurrence pas d’autres entreprises commerciales.


COMMENT CREER SON ASSO ?

Dépôt à la préfecture :
- Statuts : titre (nom) – objet (à quoi elle se destine) – siège social (adresse).
Des statuts types sont disponibles en Préfecture.
- Constitution de l’association : noms, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de son administration ou de sa direction.
- Il n’y a pas de capital de départ

FONCTIONNEMENT

Assemblée générale (AG) : Réunion de l’ensemble des adhérents, obligatoire chaque année (et éventuellement pour les décisions importantes) ; On y présente : bilan moral et financier + décisions et objectifs + budget prévisionnel -> A voter.

Conseil d’Administration (CA) : élu par l’Assemblée Générale ; les salariés de l’association ne doivent pas dépasser ¼ de l’ensemble du CA.

Bureau : élu par le conseil d’administration ; il vote les décisions importantes (rémunération, embauche…)

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