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J'ai demandé des précisions à un cabinet d'avocat, voici la réponse :
"Bonjour,
Les agents de police sont autorisés à fouiller un véhicule dans certains cas :
- dans le cadre d'un flagrant délit (suspicions diverses)
- dans le cadre d'une réquisition du procureur de la république
- dans le cadre du code de la route (exemple : vérification de la présence de la roue de secours...)
Par contre, services services de la police n'ont pas besoin d'avoir ces autorisations (par exemple les douanes, qui peuvent fouiller le véhicule sans motif apparent).
Espérant avoir répondu à votre interrogations, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. "
