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Frais de douane pour l'import d'une basse vers la France

#1
04/02/2013 20:10:57

Bonjour,

Voici un deuxième topic, toujours concernant le transport de ma basse Musicman Stingray du Québec vers la France. Ma basse a été achetée quasi neuve 1200$ CAD, +200$ de taxes. Je sais que l'on doit payer des frais de douanes pour tout import d'objets de valeurs vers la France, mais je sais aussi que les douaniers ne demandent pas toujours les factures des objets que tu as avec toi. Et sachant que j'ai déjà payé des taxes sur ma basse ici au Canada, j'aimerais éviter des payer des taxes en plus à mon arrivée en France.  Peut-on m'embêter à la douane si je déclare avoir acheté l'instrument d'occasion en france à un ami, et que je n'ai pas la facture? Je pourrais aussi demander à un ami français de me signer un papier stipulant qu'il m'a vendu l'instrument...  

J'aimerais avoir l'avis de personnes qui ont l'habitude de voyager avec leur instrument, voyagez-vous toujours avec sa facture? Quels sont les risques si vous ne l'avez sur vous?


Merci d'avance!

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#2
04/02/2013 21:17:56

J'ai eu l'occasion de faire un aller-et-retour au Québec il y a quelques années et lorsque je suis arrivé devant la douane de l'aéroport (Roissy, terminal 3), y avait pas un chat...


Etant moi-même quelque peu concerné à court terme, j'ai jeté un coup d'oeil sur le site des douanes :  http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18

 

Morceaux choisis :

 

 

Acquittement des taxes

Les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d'accise. 

 

[...]

 

 

2. Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent

(autres que les parties d’instruments)
Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douaneTVA (1)Nomenclature 
douanière
Instruments de musique entre 2,7% et 4% 19,6 % de 9201.... à 9209....

 

 

BOUM ! Les droits de douane passent encore mais la TVA plein pot...  

Au sein de l'EU, il me semble que tu ne payes la TVA qu'une fois (soit dans le pays d'origine, soit en France). Avec le reste du monde, j'ai bien peur que ce soit double ration (vive le marché commun !).

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#3
04/02/2013 22:02:32

Lors du passage en douane, tu dois déclarer sa valeur d'achat et présenter sa facture, afin de dédouaner ton achat.

Par contre, il existe un accord entre la France et la Québec qui te permettra de te faire rembourser la taxe que tu aura payé aux magasins Québécois - toujours sur la présentation de la facture. 

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#4
04/02/2013 22:07:03
Théoriquement on peut récupérer la TVA québecoise dans ce cas.

Théoriquement, parce que pour un particulier c'est tout sauf évident. À l'été 2011, profitant du taux de change monstrueusement avantageux (et de m'être fait voler mon VTT tout pourri), j'ai acheté un vélo de course chez Décathlon Annemasse. J'ai dû leur fournir une pièce d'identité suisse pour qu'ils me fassent une attestation de détaxe. Puis, chevauchant fièrement ma monture jusqu'à la frontière, je me suis acquité des formalités à la douane suisse, tampon à la clé. Ensuite je suis retourné faire tamponner à la douane française (heureusement c'était à 10 mètres ; le canada c'est pas la même). Finalement, un peu perdu, j'apprends que je dois me rendre à un bureau de change agréé pour me faire rembourser la taxe française. Direction l'aéroport où j'ai pu présenter mon dossier en bonne et due forme. L'avantage c'est que ça m'a permis de roder mon vélo...
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#5
04/02/2013 23:10:41

Pfffff, j'aimerais bien éviter de payer 200 euros de TVA à mon arrivée... J'aimerais tenter le coup de ne rien déclarer, et de dire que cet instrument vient de France à la base. Radwulf: avais-tu déclaré ton instrument au moment du passage aux douanes, ou alors ils ne t'ont rien demandé du tout?

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#6
05/02/2013 07:13:13

>avais-tu déclaré ton instrument au moment du passage aux douanes, ou alors ils ne t'ont rien demandé du tout?


A l'époque, je n'avais rien à déclarer.

Si l'info de Black Dog est toujours d'actualité, tu peux prétendre au remboursement des 150 € de TVA payée au Québec, ce qui compense en partie ce que tu es censé payer en arrivant en France.


Personnellement, je ne saurais te conseiller de tenter de passer outre. En l'absence de tampon sur la facture, à chaque passage de frontière, ça pourrait être le même cirque. :\


Pour les risques, j'imagine a minima : confiscation du bien plus amende.


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#7
06/02/2013 09:56:48

OK, alors je vais croiser les doigts pour que les douanes ne me posent pas de questions, sinon je payerai la TVA... Petit cadeau de bienvenue  

Merci pour vos réponses en tous cas!

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#8
06/02/2013 12:01:58

Aux US, la juridiction au Canada en la matiere ne devrait pas en être trop éloignée, si tu es citoyen Americain, tu peux ramener ce que tu veux en France pour peu que tu prouve que tu as payé la taxe dans ton pays, en revanche, si tu es Français il faut déclarer le matos à la sortie pour qu"en rentrant tu puisses échapper aux taxes et prouver ta bonne foi ...

 

Donc, en tant que citoyen Français qui n'a pas déclaré la sortie d'un bien de valeur, tu devras t'acquitter des taxes en vigueurs à ton retour.

 

Note que malgré le paiement de la douane Française, et vu les fluctuations de l'USD historiquement bas actuellement par rapport à l'Euro, tu fais une affaire, le dollar Canadien étant indéxé sur l'USD .

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#9
06/02/2013 12:23:50
?
grand21000

OK, alors je vais croiser les doigts pour que les douanes ne me posent pas de questions, sinon je payerai la TVA... Petit cadeau de bienvenue  

Merci pour vos réponses en tous cas!

Lorsque tu es dans l'avion, l'hôtesse te remet une déclaration à l'attention des douanes. Si tu déclares rien et que tu te fais contrôler, le risque c'est de payer la TVA + une amende. :\

Après, c'est une question de probabilités.  

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#10
06/02/2013 12:51:00
En même temps personne n'est sensé savoir qu'elle est neuve ... Je voyage tous le temps avec mes instruments et personne ne me pose de question.
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#11
06/02/2013 13:01:03
Achete un carnet de facture a souche, fais toi une facture au nom d'un magasin de musique bidon francais. Ainsi tu pourras pretendre l'avoir achetee en France.
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#12
06/02/2013 17:21:27
Erf , bah je vois pas pourquoi on lui demanderait où il l'a acheté en fait...
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