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Cachets / facturation et tutti quanti !!!

#1
18/06/2007 12:18:25
Voilà,

Je commence à avoir, avec mon groupe, pas mal de plans pour jouer dans des bars ou de petites salles associatives. Va se poser la question des cachets. J'imagine que dans 9 cas sur 10, nous allons être payé au black. Mais pour les cachets déclarés, comment cela va t'il se passer ? Nous n'avons pas créé d'association, 1 seul membre (le chanteur) est intermittent. 2  sont salariés du privé et moi je suis fonctionnaire.

Je voudrais savoir comment vous procéder pour recevoir vos cachets et être en rêgle avec la législation !
Ah oui aussi : nous faisons des compos. Nos titres ne sont pas protégés. Et seul le chanteur est déclaré à la sacem. Comment devons nous également procéder ?

Merci pour vos conseils en espérant que ca serve à d'autres.

Le My Space de mon groupe pour ceux que ca interresse :

http://www.myspace.com/sipomatador


Merci bcp.
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#2
18/06/2007 12:25:20
la soluce la moins contraignante reste la création d'une asso . La plupart des groupes dans lesquels j'ai joué étaient constitués ainsi ,  ça permettait de payer l'essence, la bouffe etc, on s'est même acheté une sono et des lights ainsi...du moment qu'aucun membre du groupe ne perçoit directement de cash,  il y a no soucy .
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#3
18/06/2007 12:27:22
+1 avec Hersey et même expérience...
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#4
18/06/2007 12:31:56
D'accord. Mais est il possible d'être salarié de cette asso ? Je pense que oui si nous n'en sommes pas les membres fondateurs?
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#5
18/06/2007 12:37:14
  
c'est sûr que le cash (au black), c'est le plus simple et avantageux à court terme.
L'asso permet effectivement d'avoir une structure officielle, et récolté des sous, sur facture (que vous ne toucherez pas individuellement, mais ça peut payer tous les frais, comme Hersey dit).
Sinon, et c'est compatible avec l'asso, c'est que l'employeur vous déclare individuellement, et vous fasse un cachet à chacun (c'est je crois le plus courant, en milieu "pro").

Pour la SACEM, j'en sais rien, je vais devoir m'en occuper aussi d'ailleurs.


edit:
Pourquoi vous voudriez être salariés?
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#6
18/06/2007 12:37:41
oui, mais alors là, bonjour le bazar ! j'ai connu ça dans une asso de régisseurs intermittents...ça implique  un fonctionnement proche de celui d'une société actuellement , donc tant qu'à faire autant créer une sarl ou une eurl .
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#7
18/06/2007 13:10:18
 Je confirme d'aprés mon expérience, pour les groupes dans lesquels je joue, les deux fonctionnent en associations dont je suis le secretaire.
Ce qui fait que toutes les rentrées d'argent sont mises en/au collectif, ce qui permet de dépenser le moins possible personnellement, voire au bout d'un certain temps plus rien.
Frais d'essence, aide à l'achat de matos, enregistrements, fabrication de disques, etc.
Par contre je te conseille de laisser systematiquement en échange une facture pour l'argent qu'on t'a donné, note le en défraiement sur ta facture (ce qui est souvent vrai)(et garde en une copie). Ouvrir un compte bancaire est indispensable, c'est elle qui prouvera les entrées et sorties d'argent (gardez dans le cahier de comptes toutes vos factures !), le signataire peut (vous) faire des chéques mais doit toujours les justifier.
Si l'un d'entre vous est inscrit à la Sacem, tant mieux, soit il se la joue perso, soit il verse dans l'asso ses rentrées Sacem, de toute maniére quelque soit son choix n'oubliez pas de remplir les feuillets Sacem jaunes aprés votre concert (le plus souvent sur un festival ou une asso trés au fait des droits de diffusion), seul le nom de l'inscrit Sacem (il me semble) est garant de rentrées d'argent.
Pour l'intermittant, il doit le savoir, essayez d'avoir un cachet pour lui (c'est son salaire) et du défraiement pour les autres (non professionnels), mais généralement avoir les deux c'est difficile.
Pour nous ce n'est arrivé qu'une fois. Alors privilegier le salaire me parait normal quand on peut.

Depuis le temps que je fais de la musique, toujours en non-professionnel, je n'ai jamais gagné d'argent, mais avec ce systeme avec les deux groupes en cumulé depuis 2000 nous avons réalisé 6 albums avec l'argent économisé et acheté toujours l'indispensable. Ce qui est toujours quelque chose de positif.
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#8
18/06/2007 13:46:34
Pour la protection de vos compos, tu peux t'envoyer toi meme (ou a quelqu'un d'autre genre president de l'assoc..) une maquette dans une lettre avec accusé de reception. Il ne faut jamais ouvrir la lettre, le cachet de la poste fait foi. Ca reste plus facile que la sacem, meme si c'est pas aussi securitaire.
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#9
18/06/2007 14:08:00
 EN réponse à bat. C'est limite car il faut l'ouvrir devant huissier (pour vérifier le contenu) et s'assurer que jamais ouvert avant. Le seul moyen de s'assurer que jamais ouvert avant, c'est d'utiliser une envelope qui ne s'ouvre qu'en la coupant. La poste en a. Donc on est sûr qu'au moment de l'ouverture, personne ne l'avait ouverte.

Perso, j'ai refusé certains cachets et passait comme bénévole participant. Sinon, c'est soit l'asso, soit contrat de travail au coup par coup.

L'asso est quand même mieux. Par contre on ne peut être salarié d'une asso que si on est pas dans le conseil d'administration. Et l'asso doit faire dans ce cas correctement ses déclarations et c'est quelqu'un d'autre que les salariés qui fait les fiches car l'administration flaire vite l'anguille sous roche sinon.

L'autre chose de bien aussi, c'est d'accepter en priorité des contrats avec quelq'un qui a une licence d'organisation de spectacle.

Pour le reste, il y a cette documentation et celle-là
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#10
18/06/2007 14:10:51
Donc pour résumer. On peut :

- Créer une asso et se faire défraiyer par cet asso.
- Etre payé individuellement par des cachets individuels.
- Passer par une asso régisseuse qui salarie les musiciens avec une contrepartie.

Je me demande si le plus simple ce n'est pas d'être payé individuellement ? Au moins, pas de pb entre membre, pas de paperasse administrative.
Puis ca permettra à l'intermittent d'avoir son cachet. Encore faut il que l'employeur veuille bien procéder comme cela.

Pour la Sacem, je vais faire les démarches pour mon compte vu que la moitié des compos du groupe sont de moi (hormis paroles et arrangements..)
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#12
18/06/2007 14:27:28

Il faut savoir aussi que la SACEM est utile pour percevoir des droits d'auteur, mais pas du tout obligatoire pour protéger les chansons....

 

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#13
18/06/2007 14:29:21
C'est peut etre plus simple d'etre payé individuellement, mais souvent, les organisateurs rechignent à passer par cette methode (plus cher pour eux) et préfèrent payer une asso
(perso, on est monté en assoc...)

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#14
18/06/2007 14:45:27
Oui la SACEM, c'est non seulement pour protégrer nos oeuvres mais surtout pour percevoir les droits. Car effectivement, j'ai vu qu'il existe de nombreux organismes pour déclarer des oeuvres..

Pourquoi est ce plus cher pour un employeur de payer chaque membre plutôt qu'une asso ?
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#15
18/06/2007 15:00:22
stefighters

Pourquoi est ce plus cher pour un employeur de payer chaque membre plutôt qu'une asso ?
 parce qu'il déclare tout le monde individuellement à l'URSAF??
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#16
18/06/2007 15:20:01

oui, c'est ça...

Il paye des charges pour chaque musicien, comme un patron quoi  Donc pour schematiser (m'agressez pas sur les chiffres, je suis peut etre à coté de la plaque), mais en gros, quand un musicien va percevoir environ 70€ net (cachet minimum syndical je crois), ben l'organisateur va debourser plus de 100€, soit si tu es 5 musiciens, ça fait au moins 500€ de cachet mini à sortir (sans l'ingé son, et l'ingé lumiere)

Et franchement, 500€ tu l'as pas dans toutes les salles.....

Alors que si tu demandes mettons 300€ de cachet en passant par une assoc, ben ça apsse mieux....

En tous cas, nous, on a du mal à avoir plus de 500€ de cachet, en passant par une assoc, en general, c'est plus pres de 350 que de 500....

Mais bon, apres, ça depend de ton groupe, et de ton manager

Alors je precise que je suis pas intermittent, et que je tiens les chiffres que je sors des discussions avec des potes intermitents, donc si des intermittents du forum veulent bien me corriger, c'est avec plaisir....et humilité

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#17
18/06/2007 15:56:00

Pour être précis, j'ai joué samedi dernier, et voici ma décla:
salaire brut: 100 €
salaire net: 80.85 €
cotisations employeur: 62.78 €
Donc quand je touche 80, ça coûte à l'employeur 162 €.
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#18
18/06/2007 16:20:20
Popettte

Pour être précis, j'ai joué samedi dernier, et voici ma décla:
salaire brut: 100 €
salaire net: 80.85 €
cotisations employeur: 62.78 €
Donc quand je touche 80, ça coûte à l'employeur 162 €.
 Et vive la france ! tu m'étonne que les empoyeurs emploient peu !
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#19
18/06/2007 16:49:43

Ouarf! On le sais mais quand on a un exemple devant les yeux c vrai que ca fait mal.

Pour ce qui est de la SACEM. je pensais qu'il suffisait d'adhérer (en payant les 107€) puis de déclarer les morceaux pour être protégé.

Mais mon chanteur me dit que pour adhérer, il faut OBLIGATOIREMENT présenter les 5 feuilles jaunes tamponnées par 5 lieux de diffusions différents pour ouvrir les droits. Comme je lui explique, je pense qu'il confond PROTECTION ET REMUNERATION DES DROITS.

A mon avis, d'aprés ce que je lis sur le site de la SACEM, n'importe qui peut adhérer et déclarer. Par contre pour l'oiuverture des droits, il faut effectivement se produire et avoir des cachets déclarés.
J'ai raison ou je me plante totalement ????

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#20
18/06/2007 16:57:00
Hersey
la soluce la moins contraignante reste la création d'une asso . La plupart des groupes dans lesquels j'ai joué étaient constitués ainsi ,  ça permettait de payer l'essence, la bouffe etc, on s'est même acheté une sono et des lights ainsi...du moment qu'aucun membre du groupe ne perçoit directement de cash,  il y a no soucy .

 frais d'essence et acchat de matos .... oui ...

 

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#21
18/06/2007 17:01:20
Hersey
la soluce la moins contraignante reste la création d'une asso . La plupart des groupes dans lesquels j'ai joué étaient constitués ainsi ,  ça permettait de payer l'essence, la bouffe etc, on s'est même acheté une sono et des lights ainsi...du moment qu'aucun membre du groupe ne perçoit directement de cash,  il y a no soucy .
 Mon groupe actuel fonctionne de cette facon aussi donc +1, sinon la question est:
Qui paye la  ?
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#22
18/06/2007 19:01:06
stefighters

A mon avis, d'aprés ce que je lis sur le site de la SACEM, n'importe qui peut adhérer et déclarer. Par contre pour l'oiuverture des droits, il faut effectivement se produire et avoir des cachets déclarés.
J'ai raison ou je me plante totalement ????

 De memoire, mais je dis peut-etre des conneries, il faut lacher la cotisation, et pour tes oeuvres, il faut fournir un enregistrement ET une petit dossier partoche/texte, etc .... Je crois que c'est tout.

Si tu n'es pas intermittent, pourquoi veux-tu etre declaré? Ce qui ce fait aussi, bien que pas mentionné au-dessus, c'est une partie cacheton, et une partie black. Les organisateurs, ca les arrangent, faut negocier. Pour reprendre l'exemple des chiffres cités ci-dessus, si il doit lacher 162E par bonhomme, il preferera peut-etre en declarer un (genre votre chanteur intermittent, ce qui lui permet de justifier un cachet), et lacher aux autres par exemple 100euros au black au lieu de vos 80 nets. Moi c'est ce que je vois une fois sur deux.

Pour l'asso, il faut un president, un tresorier, et un secretaire. Il y a des comptes a rendre tous les ans (dans la theorie, une assoc ne peut pas generer de benef). Donc, effectivement, gardez bien toutes vos factures pour faire votre bilan annuel.
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#23
18/06/2007 21:17:21
Nous nous fonctionnons comme cela:
si possible l'organisateur du spectacle paye directement nos intermittants (musiciens et sonorisateur)=>Guzo
Le reste est payé à notre asso qui nous la refile soit en note de frais pour deplacement soit en heure de cours de musique que nous donnons (eventuellement).
Ce que nous evitons de faire c'est que l'asso soit organisateur de spectacle, nous n'avons droit qu'a 6 organisations annuelles. Au dela de ce chiffre, nous utilisons la "licence de producteur de spectale" d'un des musiciens...
Sinon l'asso investit sur du matos pour le groupe (instru, ampli, spots), ou des journées studios ou pression disque...
c'est pas tres simple, j'ai laissé ce coté paperasse a mes potos, etant fonctionnaire egalement j'ai pas voulu faire en groupe ce que je fais deja au taff.

pas tres rock and roll tous cela...

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#24
19/06/2007 00:22:43

Et oui exactement le meme "feeling" que toi Piarr....Ca me soule cette paperasse.

En tout cas, merci pour le partage de vos expérience. Je vais faire un résumé de tout ca aux autres membres du groupe pour en tirer la meilleure solution. Je pense que l'on va s'acheminer vers une asso "régisseuse" pour les cachets déclarés.....

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#25
19/06/2007 04:24:25
piairrr
c'est pas tres simple, j'ai laissé ce coté paperasse a mes potos, etant fonctionnaire egalement j'ai pas voulu faire en groupe ce que je fais deja au taff.

pas tres rock and roll tous cela...

 Celon une legende, il est dit ke les fonctionnaires se la coule douce ...(ce n'est qu'une legende ...)

et en plus il file les papiers a faire a ses potes ...

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#26
19/06/2007 04:36:07
Une petite question, doomy (bonjour au passage ! Comment va K'tan ?) dit que la SACEM n'est pas le seul organisme pour protéger ses morceaux ; quelles autres solutions alors ? En dehors du recommandé à ne pas ouvrir, bien entendu.
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#27
19/06/2007 05:59:20
Salut,nous on envoie une copie de nos album à la SDRM, ca suffit pour protéger les morçeaux, par contre, tu ne touche pas de droits dessus si ils sont diffusés (en même temps, je suppose que peu d'entre nous on entendu un jour un de leur morçeau sur nrj ou skyrock).
A+
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#28
19/06/2007 06:34:12
ouai mais a chaque fois ke vous jouez, la salle ou le bar paye une redevance a la sacem, s'ils sont proteges, ben vous retouchez quelque chose ... (normalement)

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#29
19/06/2007 09:21:18
Benlop
En dehors du recommandé à ne pas ouvrir, bien entendu.
 je me posais la question sur cette histoire de recommandé...

est-ce vraiment efficace... moi j'ai le mien du dernier spectacle de danse, que l'ingé son m'avais gentillement envoyé... mais vous croyez que c'est une VRAIE preuve légalement reconnue d'antériorité? (dans le sens preuve parfaite)
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#30
19/06/2007 09:52:44
Oui confirmé par la SACEM
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