ConnexionConnexionInscription
B E A D G
373 connectés Aller à Sweepyto Guitare

[HADOPI] Blackout de l'internet français

#751
10/06/2009 20:43:09
GISCARD PRESIDENT !
0
0
#752
10/06/2009 20:51:32
 
0
0
#753
10/06/2009 20:59:49
 Dans ton cul conasse.

Donc si j'ai bien compris, le conseil constitutionnel souhaiterais que HADOPI prévienne les pirates (en lieu et place du droit de coupre. Par quel moyen vont-ils prévenir? L'adresse mail de l'abonnement internet ? Perso je l'utilise pas...) et que revienne au judiciaire le droit d'exercer la coupure.

La jurice prudence va devenir une mode

De plus Albamerde souhaite mettre en place la loi dans les delais prévus. Ca va etre gentil.

J'adore les gens qui foncent la tête dans le mur, et accelèrent pour y arriver plus vite


0
0
#754
10/06/2009 23:34:50
jurisprudence en un mot ça suffit

En fait, ce que le conseil constitutionnel a décidé, c'est qu' Internet est un moyen par lequel peut s'exercer la liberté d'expression et de communication, qui appartiennent à nos libertés fondamentales (aussi bien dans notre Déclaration des droits de l'homme qu'à l'échelon européen).
Dès lors, les atteintes qui peuvent y être portées (notamment la coupure, solution ultime du dispositif proposé par la loi) ne peuvent être prononcées que par une juridiction / autorité / magistrat (le nom importe peu) dont le statut répond aux garanties du procès équitable : il doit notamment être indépendant de l'exécutif, afin d'éviter tout arbitraire.

Le problème de la HADOPI, c'est que son statut ne lui assure pas une réelle indépendance. la nouvelle mouture de la loi( il y en aura une) règlera (pour le malheur des internautes) ce problème en prévoyant une procédure conforme aux règles du procès équitable.


Jacques Chirac n'y est pas pour grand chose : le Parlement européen soutenait cette argumentation depuis un certain temps, or, en matière de libertés fondamentales, la France est susceptible de se voir infliger des sanctions en cas de violation : c'est la cour européenne des droits de l'homme qui les prononce, sur requête d'un justiciable Français qui juge qu'une mesure prise à son encontre viole de telles libertés.
Le conseil constitutionnel n'avait donc aucun intérêt à se mettre en porte-à-faux avec la position européenne.


Le problème de Christine albanel, c'est que les députés français sont infoutus de pondre des lois correctes lorsqu'ils sont pressés. Donc le feuilleton n'est pas fini, pour l'heure, on en revient toujours à la conception antédilluvienne du téléchargement illégal : délit de contrefaçon avec taule et amende.

0
0
#755
10/06/2009 23:38:44
 Ce qui est marrant c'est :

"Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement."


0
0
#756
11/06/2009 00:26:15
 Milo Esteban: tu oublies un truc dans ton explication. Le CC ne s'est pas prononcé que sur la liberté de communication. Parce que ca, encore, on pouvait dire qu'il y avait un flou sur la question de savoir si internet fait partie de cette liberté.
Mais le CC s'est également prononcé sur le fait que cette loi est contraire au principe de présomption d'innocence, et ca c'est tres grave car c'est un principe de base du droit francais, et établis depuis la nuit des temps juuridiques.
Il était évident meme pour le dernier des non-initiés aux choses du droit que cette présomption était bafouée, et ce qui est tres grave, c'est que l'immense majorité du parlement ait voté en faveur de cette loi sans s'en apercevoir. S'ils ont fait semblant de ne pas s'en apercevoir, c'est encore plus grave.

Pour moi, c'est sur ce point que cette loi était vraiment dangereuse. Encore plus que sur la volonté de délocaliser la justice.

Et c'est la-dessus qu'il faut faire payer nos députés-sénateurs, qui ont commis un grave manquement qu'a titre personnel j'appelle une tentative de destruction des principes fondamentaux de la constitution.
0
0
#757
11/06/2009 00:38:59
 j'ai pas tout lu vos derniers post, mais il y a aussi un avis de la CC qu'il faudra suivre du coin de l'oeil!
celui concernant les mises en place de filtrages imposées aux FAI, apparement la CC est pas trop trop d'accord.... ce qui n'augure rien de bon pour LOPPSI (bon on en est pas là non plus)
0
0
#758
11/06/2009 01:10:50
 Tout dépend de ce qu'on entend par filtrage. Je me suis pas trop penché sur la loppsi, et j'entends un peu tout et son contraire. Si c'est pour faire un "filtrage" de tout ce qui se passe sur le net, alors le CC retoquera ca aussi. Si c'est pour faire une surveillance dans le cadre d'une commission rogatoire (comme je viens de le lire sur PCinpact), alors ca ne fera que permettre d'appliquer au net ce qui existe au téléphone et au courrier (mise sur écoute - ou controle des correspondances ecrites - des suspects concernés sous la tutelle d'un juge, dans un objet de recherche précis). Et la, je vois pas ce que ca pose comme probleme, en l'état de la loi française.
0
0
#759
11/06/2009 09:19:30
La décision du CC est doublement importante :
- sur le "système HADOPI", il est incontestablement mis à néant, puisqu'il reposait sur la présomption de culpabilité de l'internaute, sans laquelle il ne peut pas fonctionner. Imposer à l'autorité judiciaire de démontrer que c'est bien telle personne déterminée qui a téléchargé un fichier est pratiquement impossible, compte tenu des doutes qui pourront toujours être soulevés (piratage de la ligne...). Maintenant n'ayons pas non plus une confiance excessive "dans la justice de notre pays", s'il y'avait relaxe ou acquittement à chaque fois qu'il y'a doute, ça se saurait...

- il est important qu'internet et la possibilité d'y accéder soient intégré au bloc de constitutionnalité via les éléments constitutifs de la liberté d'expression, car ça leur donne une protection constitutionnelle, qui ouvre bien des portes à la contestation de toute mesure qui devrait y porter atteinte.

Reste le gaspillage d'argent que représentera la mise en oeuvre d'un système qui était déjà obsolète et qui devient inutilisable...

@ Taikira et ses projets de tracts :
/mode Omar et Fred ON :
- toi, tu vas avoir des problèmes...
- ben quoi...
- ...des très gros problèmes...
- mais...
- oh putain, j'aimerai pas être à ta place...
mode Omar et Fred OFF/
0
0
#760
11/06/2009 10:20:43
 Merci maitre pour les explications
0
0
#761
11/06/2009 11:49:07

DTC Albanel. Vive la liberté.
0
0
#762
11/06/2009 12:59:51
 Je crois que le CC a refusé la loi
0
0
#763
11/06/2009 13:20:27
 Le cc, c'est la Communauté Contre quoi ?
0
0
#764
11/06/2009 13:21:53
 Conseil Constitutionnel non?
0
0
#765
11/06/2009 13:36:35
 Oui c'est ça
0
0
#766
11/06/2009 13:47:44
Sergent Joe
 Le cc, c'est la Communauté Contre quoi ?
  communauté contre les oursons en peluche armés d'une hache
0
0
#767
11/06/2009 14:12:23
Ou peut être dans ce cas de figure Comité contre la Connerie
0
0
#768
11/06/2009 14:16:00
MERDE QU'EST-CE QUE FOUT CHIRAC LA DEDANS ALORS !?
0
0
#769
11/06/2009 14:19:06
tu veut dire DTC ? (revanche...)
0
0
#770
11/06/2009 16:00:21
 @Taikira

Ouais, je sais que mon explication était partielle, néanmoins, c'était volontaire. les atteintes à la présomption d'innocence, c'est certes scandaleux, mais c'est déjà autorisé pour les pouvoirs publics dans certains cas : quand tu as une contravention routière pour excès de vitesse, tu dois payer ton amende (exécuter ta peine) pour avoir le droit de la contester devant le tribunal de police (discuter du bien-fondé de la peine).

Il n'est pas impossible qu'un système analogue soit retenu dans la nouvelle mouture de la loi, bien qu'un tel dispositif serait potentiellement dangereux pour les titulaires de comptes internet.
0
0
#771
11/06/2009 17:01:47
popolito
MERDE QU'EST-CE QUE FOUT CHIRAC LA DEDANS ALORS !?
 Tous les anciens Présidents de la République peuvent y siéger.

(Je sais, tu es au courant, c'est de l'ironie, mais je précise pour ceux qui le savent pas ).
0
0
#772
11/06/2009 17:23:58
YamSolo
 Conseil Constitutionnel non?
 bien, t'as gagné le droit de voir Christine Albanel en petite tenue.
0
0
#773
11/06/2009 17:30:01
 putain la chance
0
0
#774
11/06/2009 18:26:11
"Je sais, tu es au courant, c'est de l'ironie, mais je précise pour ceux qui le savent pas"
Nan, c'était juste que acou disait que le CC signifiait comité contre la connerie :p
0
0
#775
11/06/2009 18:35:38
Milo Esteban
 @Taikira

Ouais, je sais que mon explication était partielle, néanmoins, c'était volontaire. les atteintes à la présomption d'innocence, c'est certes scandaleux, mais c'est déjà autorisé pour les pouvoirs publics dans certains cas : quand tu as une contravention routière pour excès de vitesse, tu dois payer ton amende (exécuter ta peine) pour avoir le droit de la contester devant le tribunal de police (discuter du bien-fondé de la peine).

Il n'est pas impossible qu'un système analogue soit retenu dans la nouvelle mouture de la loi, bien qu'un tel dispositif serait potentiellement dangereux pour les titulaires de comptes internet.
 Sauf que dans le principe juridique, les deux cas sont suffisament différents pour que l'un soit légal (meme si scandaleux) et l'autre pas.
0
0
0
0
0
0
#778
11/06/2009 19:18:56
 Le dessin de Snut est énorme!!
0
0

En Live

Stasioo22 et alexandrooss6 ont commenté le topic [Aidez-moi à trouver et à choisir un tiroir de bure...] de antonka77 il y a 1 jour
Balloo59 vient tout juste de rejoindre la communauté Slappyto. Bienvenue ! il y a 3 jours
Quwqkibor vient tout juste de rejoindre la communauté Slappyto. Bienvenue ! il y a 3 jours
Chuchi a commenté le topic [Incasol Comentarios ] de IncasolMercado il y a 3 jours
Wchurc vient tout juste de rejoindre la communauté Slappyto. Bienvenue ! il y a 5 jours
IncasolMercado vient tout juste de rejoindre la communauté Slappyto. Bienvenue ! il y a 6 jours
Sumitihomelen vient tout juste de rejoindre la communauté Slappyto. Bienvenue ! il y a 6 jours
Priyanka vient tout juste de rejoindre la communauté Slappyto. Bienvenue ! il y a 6 jours
Getpuravive vient tout juste de rejoindre la communauté Slappyto. Bienvenue ! il y a 6 jours
pilou67 : Nouvel interview il y a 1 semaine