ConnexionConnexionInscription
B E A D G
265 connectés Aller à Sweepyto Guitare

Problèmes légaux

#1
09/04/2004 21:11:39
Salut à tous les Poppytiens et toutes les Poppytiennes !
Mon groupe va se produire de façon assez régulière et avec une petite rémunération.
Quelqu'un sait-il comment ça se passe au niveau des impôts ? Est-ce qu'il faut demander des papiers aux organisateurs ? Et pour la SACEM, comment ça marche ?
Si quelqu'un est calé sur le sujet, ça serait une grosse aide pour moi !!!
A+
Pulvonium
0
0
#2
09/04/2004 21:20:09
Si vous etes declaré individuelement (fiche de paie) alors oui tu dois le declarer aux impots. Pour la sacem, si vos compo ne sont pas enregistrées a la sacem alors pas besoin de declaration (sauf si justement vous voulez les renregistrer, cela prouvera que vous les avez joués en public).
Si c'est des reprises, alors l'organisateur vous fera noter sur sa declaration, les titres et artiste que vous reprenez.
0
0

En Live

Erebus a commenté le dossier de StEpH59 il y a 3 semaines