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pouvez vous m'aider question "droit d'auteur"

#1
28/06/2011 08:59:49
salut
Je souhaite savoir quel est la loi à ce sujet.
Je ne suis pas auteur des musiques, mais je suis auteur des lignes de basse sur tous les morceaux d'un album d'un de mes anciens groupes.
Le groupe est inscrit à la SACEM et l'album a été publié et il est vendu pendant les concerts, il est également téléchargeable sur les sites payants.
Je m’aperçois, que pendant les concerts, l'actuel bassiste joue mes lignes (ok, c'est du live donc ça ne compte pas)
mais j'aimerais savoir que dit la loi la dessus, et si le groupe doit me reverser une part ou pas ?.

Pouvez vous répondre à ces questions ?

Merci d'avance.
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#2
28/06/2011 09:03:14
Si quand a vous avez déposé les morceaux à la SACEM tu avais un pourcentage en tant que compositeur, cela n'a rien changé. A chaque fois que le groupe va faire des concerts (déclarés), vendre des disques etc.. En gros dès que le groupe va toucher des droits d'auteur, tu auras ta part sur les morceaux qui te concernent.
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#3
28/06/2011 09:15:16
bon, bah c'est cool alors.
Ils déclarent tous les concerts.
Par contre, comment concrètement cela doit il se passer ?
de quel façon je vais toucher cette argent (s'il y'en a)
je sais que la fiche a été signée et le pourcentage indiqué, par contre, la suite je ne la connais pas.
Ai je un compte à la SACEM ou ils versent directement par chèque à partir d'un certain montant ?
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#4
28/06/2011 09:18:13
Est-ce que toi tu es inscrit à la SACEM ? Si oui tu recevras ta part de ton ex groupe avec ton relevé bi annuel (ou trimestriel je sais plus).
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#5
28/06/2011 09:18:58
Est-ce que tu es sociétaire de la sacem?
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#6
28/06/2011 09:22:52
non
je le suis pas
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#7
28/06/2011 09:23:56
alors c'est mort pour toi.
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#8
28/06/2011 09:31:14
C'est bizarre qu'ils aient accepté vos dépôts à la SACEM de la part de non sociétaires. Va voir ton antenne régionale et demande si il est possible de s'inscrire maintenant et de toucher les droits déposés dans le passé.

Mais les autres membres de ton groupe ils sont sociétaires ou pas à la SACEM ?
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+1
#9
28/06/2011 09:34:47
les autres oui, le batteur, n'était pas là à l'époque.
Je vais me renseigner auprès de la SACEM.
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#10
28/06/2011 09:36:57
Normalement les dépôts ne devraient même pas êtres acceptés vu que une part des droits revient à des personnes non inscrites à la SACEM, donc à moins de se la mettre dans la poche, ils ne devraient pas reverser la part restante aux membres inscrits.

Donc en gros personne ne devrait toucher d'argent.
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#11
28/06/2011 09:40:49
Merci à toi
Je sais qu'à l'époque, il nous avait dit qu'il va ouvrir un "compte" pour nous, et on a signé un doc avec nos infos.
Je vais me renseigner à la SACEM.

Merci en tous les cas.
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#12
28/06/2011 09:43:31
Retirer
tounin
Normalement les dépôts ne devraient même pas êtres acceptés vu que une part des droits revient à des personnes non inscrites à la SACEM, donc à moins de se la mettre dans la poche, ils ne devraient pas reverser la part restante aux membres inscrits.

Donc en gros personne ne devrait toucher d'argent.
 Faux, seuls les sociétaires du groupe toucheront leurs droits, les autres que dalle.
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#13
28/06/2011 10:33:45
Ok je savais pas  
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#14
28/06/2011 19:51:45
Bof, ça c'est plutôt en cas de litiges type plagiat que ça peut éventuellement servir. Si on n'est pas membre d'une société de droits d'auteur, on peut toucher des sous quand même... à condition de s'en occuper personnellement (donc chaque fois que ton ancien groupe joue ou est diffusé quelque part, tu envoies une facture... bon courage)

Par contre si tu as signé la déclaration d'oeuvre en n'étant pas sociétaire et que tu le deviens, le bon sens voudrait qu'ils s'occupent de toi à partir de ton inscription
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#15
28/06/2011 20:05:29

http://www.jamendo.com/fr/track/420411  

Franchement, moi je te conseil de trouver d'autres protections moins mafieuses... Même si c'est sûr qu'ils sont efficace, ils ont des raisons de l'êtres vu les couilles en or qu'il se font. Et encore, la structure du truc à été modifié et il y a eu un nettoyage en règle récemment... c'était encore pire avant niveau magouilles, argent sale et "vas-y que j'pique dans la caisse".

 

Peut être que tu peux voir aussi pour du Creative Commons ou ce genres de truc, renseigne toi, ça peut être très intéressant si t'a pas peur du piratage (moi je l'encourage alors...).

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