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Avis sur un mode de fonctionnement financier d'un groupe

#1
07/02/2016 13:10:43
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur un mode de fonctionnement financier d'un groupe qui dfait des petites concerts et des soirées chez les particuliers.
Il n'y a pas de cachet (donc pas d'espoir de transformer un jour ma MM SUB4 en MM Stingray ou de me payer une Rickenbaker )
L'argent récolté sert (à priori) à acheter du matos qui est - je suppose - pour les besoins en commun.
Si audition il y a et si je suis retenu je pense que je dois simplement demander que cela se fasse en toute transparence et que les décisions soient prises en commun.

Merci.
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#2
08/02/2016 08:19:19

C'est un peu plus compliqué que ça.

En tout ça, de notre côté, le groupe est rattaché à une asso qui possède un compte dédié à celui-ci. Il y a une AG régulièrement (tous les ans? La dernière était la semaine dernière) avec bilan des activités, financier, point sur les projets. Mais faut pas oublier que dans de telles structures, il peut y avoir un conseil d'administration (au moins 2 personnes) qui a le droit de véto et qui peut notamment prendre des mesures seul, c'est-à-dire sans les adhérents "non-CA".

Bon la vérité, c'est que le CA est pour l'instant composé de deux membres du groupe et qu'il est prévu de l'agrandir à plus de monde dans le groupe.

Faut faire un peu attention à la paperasse quoi... Ou avoir confiance dans le CA.

 

Cela dit, j'imagine qu'il y a plein d'autres possibilités administratives pour un groupe!

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#3
08/02/2016 09:26:29
C'est pas un peu lourd pour un groupe de 7 personnes maxi ?
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#4
08/02/2016 09:51:31
On est 6...  
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#5
08/02/2016 17:56:55

une asso y a rien de plus con. ton ag, ton PV d'AG ça peut se faire en 15 min, et tenir sur trois lignes (bon ok j'exagère) mais franchement, c'est 3 fois rien.

 

par contre, dans le CA, il me semble qu'il est preferable que ce ne soit pas les membres du groupe qui y siège

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#6
09/02/2016 08:35:42
?
guyal
 

par contre, dans le CA, il me semble qu'il est preferable que ce ne soit pas les membres du groupe qui y siège

 Les membres de l'asso font tous partie du groupe en ce moment. A partir de là...  
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#7
09/02/2016 08:47:30
La création d'une assoc' est le plus tranquille (compte bancaire, demande de subvention au nom de la culture, déclaration en préfecture, etc). Sinon au plus simple, partage du cachet entre musicien à la sortie de la prestation.
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#8
09/02/2016 10:33:44
Je suppose qu'il y a des charges à payer dont la SACEM ?
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#9
09/02/2016 11:45:30

Euh... L'assurance au moins, la SACEM je suis pas certain que ce soit obligatoire (en tout cas, jamais entendu dire qu'on la payait...).

 

EDIT : Je crois me souvenir que dans les bars/cafés les gérants paient déjà la SACEM pour pouvoir diffuser de la musique en public. Dans ce cas, un groupe est considéré comme "remplaçant la musique" et est inclus dans les charges du bar. Ou un truc du genre...

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#10
09/02/2016 14:41:52
En fait, suivant les endroits ou tu joue, les gens ont deux solutions pour te payer :
- au black, là t'as besoin de rien niveau légal comme statut / structure.

- paiement officiel, le groupe doit fournir une facture, et là, soit t'es intermitant du spectacle soit t'as une assoc'. C'est pour ça qu'on a créé une assoc' avec mon groupe. Le but étant de pouvoir toucher les sous pour nos concerts pour ensuite acheter du matériel, payer les passages en studio ....... , pour nous c'est les membres du groupes qui sont au CA, je vois pas l'intéret d'avoir des gens de l'extérieur pour gérer nos concerts et nos achats.

- question charge, rien de particulier. Ton assoc' pourra être imposable si vous touchez vraiment beaucoup d'argent, question assurance, doit y avoir une responsabilité civile peut-être .... et c'est tout. L'assoc' n'a pas de voiture ni maison à assurer.

- coté SACEM, en général, c'est les lieux ou tu joue qui s'en occupe et qui ont des abonnements à l'année pour pouvoir diffuser de la musique et faire jouer des groupes. Si c'est toi-même qui organise un concert dans une salle des fêtes, ça se fait date par date la convention avec la SACEM.
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#11
09/02/2016 16:04:28
Merci Bred, c'est très clair.
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#12
13/02/2016 10:29:53
Côté réglementation, savez-vous qu'un particulier (soit un membre du groupe) peut émettre des factures !
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#13
13/02/2016 17:00:11

HarleyMan, ce que tu suggères est pour le moins étrange : une facture sans structure support ? Je serais curieux de voir dans quel texte l'Etat autoriserait une telle pratique...

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#14
13/02/2016 18:58:33
Soyons chiant un peu de droit :
Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou non au registre du commerce et des sociétés.
• Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des
sociétés (RCS).
Donc si il y a une seule prestation, un membre du groupe peut établir une facture, attention à ce que la somme ne soit pas élevée, car il ne faudra pas oublier de mentionner cette facture sur la déclaration de revenu.
Et comme le droit français est "bien fait", on peut trouver un texte contraire, qui précise qu'il faut un N° de SIRET pour émettre une facture. Les textes doivent être flous pour pouvoir être interprétés....
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#15
14/02/2016 10:58:27

Ce que tu cites n'apparait effectivement dans aucun texte de loi donc de fait ce n'est pas "légal"... ce qui, comme tu dis, laisse toute sa place à l'interprétation de quelque service tatillon (impôts, Ursaaf, etc.).

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#16
16/02/2016 13:39:43

http://www.reveeveille.net/un_ecrit.aspx?idecrit=800

 

Un article qui peut être intéressant sur le sujet.

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